Sans questionnaire médical : dans quels cas ?
Le questionnaire de santé n’est pas demandé lorsque la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € et que le remboursement total du prêt est prévu avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
Condition 1
Part assurée par personne ≤ 200 000 €.
Condition 2
Fin du prêt avant les 60 ans de l’emprunteur.
Attention à la part assurée, pas seulement au capital emprunté
Le seuil de 200 000 € s’analyse par personne assurée. Un couple peut donc être concerné différemment selon la quotité : 50/50, 100/100 ou autre répartition.
| Prêt | Quotité | Part assurée par personne | Lecture |
|---|---|---|---|
| 300 000 € | 50/50 | 150 000 € chacun | Seuil potentiellement respecté. |
| 300 000 € | 100/100 | 300 000 € chacun | Seuil dépassé. |
| 190 000 € | 100 % seul | 190 000 € | Seuil respecté si fin avant 60 ans. |
Santé, AERAS et droit à l’oubli
Si le questionnaire médical reste nécessaire, le dossier peut relever de dispositifs spécifiques : droit à l’oubli pour certaines pathologies, convention AERAS, grille de référence, surprime ou exclusion éventuelle. Le rôle du courtier est d’anticiper le parcours et de présenter un dossier propre.
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FAQ
Le questionnaire médical est-il supprimé pour tous les prêts ?
Non. Il est supprimé uniquement si la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 € et si le prêt est remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur.
Le seuil s’apprécie-t-il par emprunteur ?
Oui, il faut regarder la part assurée par personne selon la quotité retenue.
Que se passe-t-il au-delà de 200 000 € ?
Le questionnaire de santé peut rester demandé. L’assureur peut alors analyser le risque médical et proposer une acceptation standard, une surprime, une exclusion ou une étude AERAS.
Le droit à l’oubli existe-t-il toujours ?
Oui, pour certaines pathologies et sous conditions, notamment après un délai de cinq ans sans rechute pour certains cancers ou l’hépatite C.
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