Dernière mise à jour : 05/11/2026
1) Responsable & périmètre
Cette politique s’applique au site protectiontns.fr et aux formulaires liés. L’entité responsable du traitement est L’Annexe (coordonnées et informations légales disponibles dans nos Mentions légales).
2) Données que nous traitons
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, ville.
- Données liées à la demande : besoin (santé, prévoyance, retraite/PER, emprunteur, épargne…), créneau souhaité, message libre.
- Données techniques et de provenance : pages consultées dans les parcours du site lorsque ces informations sont enregistrées, paramètres de campagne (UTM), site référent, adresse IP et journaux techniques nécessaires à la sécurité.
3) Finalités & bases légales (RGPD)
- Répondre à vos demandes / devis (exécution de mesures précontractuelles).
- Prendre rendez-vous via notre outil de planning (exécution de mesures précontractuelles).
- Prospection commerciale : suivi des demandes reçues et, lorsque la réglementation l’autorise, communication auprès de professionnels pour des offres en rapport avec leur activité (intérêt légitime et droit d’opposition simple et gratuit). Dans les autres cas, recueil du consentement lorsqu’il est requis.
- Sécurité, lutte contre la fraude, statistiques (intérêt légitime).
- Suivi de la visibilité dans les moteurs de recherche : consultation des statistiques agrégées de Google Search Console, sans installation de Google Analytics sur le site.
4) Destinataires & sous-traitants
Nous partageons uniquement le nécessaire avec :
| Outil | Rôle | Lieu | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire Vercel (endpoint) | Réception des demandes « devis minute » et « rappel 24h » | UE/EEE ou US selon data center | Pré-contractuel / intérêt légitime |
| Calendly | Prise de rendez-vous | US (SCC + mesures) | Pré-contractuel |
| Lyaprotect (formulaires) | Collecte d’informations pour devis personnalisés | UE | Pré-contractuel |
| Hébergeur du site | Hébergement, sécurité | Voir mentions légales | Intérêt légitime |
| Google Search Console | Statistiques agrégées de visibilité dans les résultats de recherche ; aucun cookie Analytics installé par cet outil | Service Google | Intérêt légitime pour le suivi du référencement |
5) Durées de conservation
- Demandes entrantes : 3 ans à compter du dernier contact si vous n’êtes pas client.
- Données de prospection : en principe 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des exceptions légales ; opposition applicable immédiatement aux prochains envois.
- Données contractuelles clients : selon obligations légales/applicables (jusqu’à 10 ans pour certaines pièces).
- Données de désinscription : informations minimales conservées autant que nécessaire pour éviter une nouvelle sollicitation non souhaitée.
6) Cookies & traceurs
Le suivi du référencement du site est réalisé à l’aide de Google Search Console. Cet outil ne requiert pas l’ajout d’un cookie de mesure d’audience dans le navigateur des visiteurs. Le site n’utilise pas Google Analytics pour mesurer son audience.
Certains dispositifs techniques peuvent être nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou aux fonctionnalités demandées (par exemple, le traitement d’un formulaire). Ces dispositifs sont dispensés de consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.
Les cookies ou traceurs qui ne seraient pas strictement nécessaires ne peuvent être activés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez supprimer les cookies présents sur votre appareil depuis les paramètres de votre navigateur.
6 bis) Prospection et origine des coordonnées
Dans le cadre de notre activité de courtage, nous pouvons traiter des coordonnées professionnelles obtenues directement auprès des personnes concernées ou auprès de fournisseurs de données professionnels. Selon les fichiers utilisés, les données peuvent comprendre l’identité, la profession, la raison sociale et les coordonnées professionnelles.
Les démarches commerciales par courrier électronique à destination de professionnels sont limitées aux offres en rapport avec leur activité, dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsque le consentement préalable est nécessaire, aucune sollicitation ne doit être envoyée sans celui-ci.
Chaque communication de prospection comporte une possibilité d’opposition simple et gratuite. Vous pouvez également demander l’origine des données utilisées et exercer vos droits par courriel à contact@lannexeprotectiontns.fr. Une liste d’opposition peut être maintenue afin de respecter durablement votre choix.
Lorsque des coordonnées proviennent d’un tiers, les informations obligatoires relatives à leur source et au traitement sont communiquées aux personnes concernées dans les délais prévus par le RGPD.
7) Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives post-mortem et saisir la CNIL en cas de litige.
Pour exercer vos droits : contact@lannexeprotectiontns.fr — réponse sous 1 mois.
8) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (HTTPS, restrictions d’accès, journalisation, mises à jour) pour protéger vos données.
9) Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.