Notre verdict
HODEVA Prévoyance Pro mérite d’être comparée sérieusement pour les TNS et professions libérales. Le contrat cumule plusieurs éléments différenciants : une ITT pouvant aller jusqu’au 1 095e jour, une option Forfaitaire Pure jusqu’à 1 PASS pour les professions éligibles, un mi-temps thérapeutique, une invalidité professionnelle possible dès 16 % pour certains profils et des options DOS+/PSY+.
Son intérêt dépend toutefois fortement de la profession, de l’option d’indemnisation retenue et de la lecture exacte des conditions dos/psy. C’est précisément le type de contrat qu’il faut comparer garantie par garantie plutôt que sur le seul tarif.
Les garanties en un coup d’œil
| Critère | Lecture HODEVA Prévoyance Pro | Point de vigilance |
|---|---|---|
| ITT | Indemnisation après franchise, jusqu’au 1 095e jour. | Déduction du régime obligatoire hors Forfaitaire Pure, mandataires sociaux et TNS frontaliers. |
| Forfaitaire Pure | Possible jusqu’à 1 PASS pour les professions éligibles. | Non accessible à certaines professions paramédicales. |
| Dos | Couverture ITT/FGP jusqu’à 365 jours sans hospitalisation de 48 h ; DOS+ supprime les conditions prévues. | Invalidité et prolongation au-delà des limites de base à lire selon les conditions. |
| Psy | Base sous condition d’hospitalisation ; option DOS+ et PSY+ sans condition. | Délai d’attente de 180 jours sur PSY+, sauf cas prévu de reprise à la concurrence. |
| Invalidité | Base à 33 % ; option 16 % pour certaines professions spécifiques et CSP éligibles. | Formule de rente partielle N/66. |
| Frais généraux | Garantie optionnelle, jusqu’à 365 jours par sinistre. | Doit être souscrite avec ITT + invalidité et uniquement à l’adhésion. |
Arrêt de travail : jusqu’à 1 095 jours
La garantie ITT verse une indemnité journalière après la franchise choisie. La notice prévoit une indemnisation jusqu’à consolidation de l’état de santé et, au plus tard, jusqu’au 1 095e jour d’arrêt de travail.
En régime standard, l’indemnité est calculée sous déduction des prestations du régime obligatoire. Lorsque la base arrêt de travail n’excède pas 1 PASS, aucune justification fiscale n’est demandée ; au-delà, le revenu professionnel est contrôlé selon les règles du contrat.
Option Forfaitaire Pure
Lorsque cette option est disponible et souscrite, pour une base arrêt de travail n’excédant pas 1 PASS, la prestation est versée sans justificatif fiscal et sans déduction du régime obligatoire. C’est un point important à distinguer d’un fonctionnement simplement « forfaitaire » dans la présentation commerciale.
Hospitalisation et mi-temps thérapeutique
Avec une franchise hospitalisation de 3 jours, la notice prévoit une indemnisation dès la date d’hospitalisation si l’assuré passe au moins une nuit à l’hôpital ou subit une chirurgie ambulatoire et si l’arrêt dure au moins 3 jours. Le mi-temps thérapeutique peut poursuivre 50 % de l’indemnité pendant une durée maximale de 365 jours après au moins 90 jours continus d’ITT indemnisée.
Dos et psy : le vrai point différenciant à bien lire
Affections du dos
En base, les affections disco-vertébrales ou para-vertébrales sont couvertes en ITT et frais généraux dans la limite de 365 jours même en l’absence d’une hospitalisation de 48 heures. Une hospitalisation d’au moins 48 heures permet l’application plus large des garanties selon les conditions de la notice.
L’option DOS+ permet une couverture sans les conditions prévues pour ces affections au titre de l’ITT, de l’invalidité et des frais généraux.
Affections psychologiques
En garantie de base, le psy n’est pas couvert sans condition. Pour l’ITT et les frais généraux, une hospitalisation psychiatrique d’au moins 5 jours continus et consécutifs est prévue. Pour l’invalidité, la condition est portée à 15 jours continus et consécutifs.
Avec l’option DOS+ et PSY+, les affections concernées peuvent être couvertes sans ces conditions au titre de l’ITT, de l’invalidité et des frais généraux. L’option PSY+ comporte un délai d’attente de 180 jours, qui peut être abrogé dans le cas prévu de reprise à la concurrence avec garantie similaire.
Invalidité : seuil, barème et formule de rente
En régime de base, l’invalidité partielle commence à 33 %. Pour certaines professions médicales, paramédicales, professions libérales réglementées et catégories prévues au contrat, l’option I.P.S. permet une prise en charge à partir de 16 %.
Pour les professions éligibles, l’invalidité peut être appréciée sur la seule base de l’invalidité professionnelle. La fiche technique précise également l’absence de notion de reconversion professionnelle pour arrêter la rente.
Entre 16 % et 66 % dans le cadre de l’option correspondante, la rente partielle est calculée selon le rapport N/66. Ce point est déterminant : deux contrats affichant le même seuil à 16 % peuvent verser des montants très différents selon leur formule de rente.
Frais généraux permanents : jusqu’à 365 jours par sinistre
La garantie Frais Généraux Permanents est optionnelle et complète l’ITT pour couvrir les charges professionnelles éligibles. Elle ne peut être souscrite que si les garanties ITT et invalidité ont été retenues, et uniquement lors de l’adhésion.
La durée maximale d’indemnisation est de 365 jours par sinistre, rechutes comprises. En cas de mi-temps thérapeutique, la prestation est réduite de 50 %.
Décès, PTIA et protection familiale
Le contrat prévoit une garantie Décès/PTIA toutes causes obligatoire, avec capitaux sélectionnés dans les limites du contrat. La garantie provisoire décès accidentel, le double effet et l’allocation obsèques figurent parmi les protections incluses associées à la garantie décès.
Le décès/PTIA accidentel renforcé, la rente éducation, la rente de conjoint et la garantie Maladie Redoutée sont proposées en option. La rente éducation prévoit des paliers selon l’âge de l’enfant.
Formalités médicales : une grille claire selon l’âge et le montant
Les formalités d’adhésion dépendent de l’âge de l’assuré et de la base de garantie la plus élevée entre décès et arrêt de travail.
| Base de garantie | Jusqu’à 50 ans | 51 à 55 ans | 56 à 65 ans |
|---|---|---|---|
| ≤ 100 000 € | Déclaration de santé | Déclaration de santé | Questionnaire de santé |
| ≤ 150 000 € | Questionnaire de santé | Questionnaire + rapport médical | Questionnaire + rapport médical |
| > 150 000 € | Dossier médical standard + copie du dernier avis d’imposition | ||
La souscription d’une rente éducation ou d’une rente de conjoint remplace la simple déclaration de santé par un questionnaire de santé lorsque la grille le prévoit.
Tarification : âge à l’adhésion et critères du risque
La notice précise que la cotisation dépend notamment de l’âge de l’assuré au jour de l’adhésion, de son activité professionnelle, des garanties et bases de garanties choisies ainsi que des éventuelles conditions particulières d’acceptation.
La fiche technique présente le contrat comme un tarif en « âge à l’adhésion ». Cela n’empêche pas les mécanismes contractuels de révision tarifaire prévus par la notice : il faut donc distinguer la logique de tarification initiale d’une garantie absolue de stabilité du tarif dans le temps.
Notre avis L’Annexe et points à comparer
HODEVA Prévoyance Pro se distingue surtout par la combinaison Forfaitaire Pure, traitement du dos, option psy renforcée et invalidité professionnelle dès 16 % pour certains profils.
Pour une comparaison utile, nous regarderions en priorité : la profession exacte, l’éligibilité au forfaitaire pur, les franchises, le régime obligatoire, le seuil et le barème d’invalidité, la formule N/66, la durée des frais généraux et le besoin réel de DOS+/PSY+.
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Analyse réalisée à partir de la notice d’information HODEVA Prévoyance Pro référencée HOD--NI-01092023, de la fiche technique HODEVA Prévoyance Pro, de la grille de formalités d’adhésion et des exemples de prise en charge en vigueur au 01/01/2025 fournis avec le dossier.
Cette page présente une lecture pédagogique des documents transmis. Les garanties réellement applicables dépendent du certificat d’adhésion, des options souscrites, de la profession, des formalités médicales et des éventuelles conditions particulières.
Questions fréquentes
HODEVA couvre-t-elle le dos sans option ?
Oui, la base prévoit déjà une prise en charge des affections disco-vertébrales et para-vertébrales en ITT et frais généraux jusqu’à 365 jours même sans hospitalisation de 48 heures. DOS+ supprime les conditions prévues pour une couverture plus large.
Le psy est-il inclus sans condition ?
Non. En base, une hospitalisation est requise : 5 jours en ITT/FGP et 15 jours en invalidité. L’option DOS+ et PSY+ permet une couverture sans ces conditions, avec un délai d’attente de 180 jours sur PSY+ sauf cas contractuel de reprise à la concurrence.
Le contrat est-il forfaitaire ?
Il existe une option Forfaitaire Pure jusqu’à 1 PASS pour les professions éligibles. Hors cette option, les prestations sont en principe versées sous déduction du régime obligatoire.
L’invalidité peut-elle démarrer à 16 % ?
Oui pour certaines professions et catégories éligibles avec l’option prévue au contrat. La rente partielle est alors calculée selon N/66.
Jusqu’à quand les IJ peuvent-elles être versées ?
La notice prévoit une ITT jusqu’au 1 095e jour d’arrêt, sous réserve des autres causes de cessation prévues au contrat.