Notre verdict
Analyse L’Annexe · 15 octobre 2026 · notice Harmonie Mutuelle 2023
La Prévoyance des Indépendants présente une construction complète : ITT, invalidité permanente, options d’invalidité professionnelle, frais généraux, décès, rentes familiales et maladies redoutées.
Le point le plus intéressant est la possibilité d’adapter l’invalidité au métier avec les options IP Pro 33 ou IP Pro 16. En arrêt de travail, le contrat distingue aussi les garanties jusqu’à 60 000 € annuels, pour lesquelles la notice indique ne pas contrôler les revenus professionnels réels à la date du sinistre, des garanties supérieures à ce seuil où un contrôle est prévu.
Il ne faut toutefois pas confondre ce mécanisme avec une prestation totalement indépendante du régime obligatoire : la notice prévoit une déduction des prestations versées ou dues par le régime obligatoire.
Les garanties en un coup d’œil
| Garantie | Repère | À retenir |
|---|---|---|
| ITT | Jusqu’à 1 095 jours | IJ après franchise, sous déduction du régime obligatoire. |
| Temps partiel thérapeutique | 50 % de l’IJ pendant 180 jours max. | Accord préalable du médecin consultant de la Mutuelle. |
| Invalidité de base | IPP dès 33 %, IPT dès 66 % | Formule de rente partielle n/66. |
| Invalidité professionnelle | IP Pro 33 ou IP Pro 16 | Options réservées aux professions éligibles. |
| Dos / psy | Option Rachat Dos-Psy | Suppression des conditions d’hospitalisation prévues pour ces affections. |
| Frais généraux | 365 jours maximum | Remboursement dans la limite des frais permanents justifiés. |
| Exonération | À compter du 91e jour | ITT ou invalidité permanente totale indemnisée. |
| Rente éducation | 100 %, 150 %, puis 200 % selon l’âge | Jusqu’à moins de 26 ans selon la définition d’enfant à charge. |
Forfaitaire ou indemnitaire : une lecture nuancée
La notice ne permet pas de résumer le contrat par un simple « 100 % forfaitaire ». Lorsque la rente annuelle garantie est inférieure à 60 000 €, Harmonie Mutuelle indique verser la prestation garantie sans contrôler les revenus professionnels réels au moment de l’arrêt.
Au-delà de 60 000 €, les revenus professionnels réels sont contrôlés. La prestation est alors limitée au plus élevé entre 100 % de la moyenne des revenus professionnels des deux dernières années et 60 000 €.
Dans tous les cas, l’indemnisation est effectuée sous déduction des prestations versées ou dues par le régime obligatoire. C’est un point majeur lorsqu’on compare Harmonie Mutuelle à un contrat forfaitaire sans déduction de caisse.
Arrêt de travail : jusqu’à trois ans d’indemnisation
En incapacité temporaire totale consécutive à une maladie ou un accident garanti, l’indemnité journalière correspond à 1/365e de la rente annuelle souscrite, après application de la franchise et déduction des prestations du régime obligatoire.
La prise en charge cesse au plus tard au 1 095e jour d’arrêt. En cas de rechute dans les 60 jours de la reprise, le service des IJ reprend dès le premier jour du nouvel arrêt lorsque la cause est identique et reconnue par le service médical.
Franchise relative 7 jours
Une option permet, pour un arrêt garanti d’une durée continue supérieure à la franchise maladie choisie, de débuter l’indemnisation au 8e jour. Cette option ne s’applique pas aux affections psychiques, nerveuses, psychosomatiques, psychiatriques et catégories assimilées listées par la notice.
Temps partiel thérapeutique
Avec l’accord préalable du médecin consultant de la Mutuelle, l’IJ est réduite de moitié et peut être versée pendant 180 jours maximum.
Bonus fidélité
À partir du premier 1er janvier suivant la première année d’ancienneté, la franchise peut être réduite d’un jour par année sans sinistre garanti et indemnisé, dans la limite de trois jours et sans descendre sous trois jours. Après sinistre, elle est réinitialisée au niveau prévu au contrat.
Invalidité : base à 33 % et options professionnelles
Dans la garantie de base, l’invalidité permanente est reconnue à partir de 33 %. À partir de 66 %, la rente est servie à 100 % ; entre 33 % et 66 %, la prestation est calculée selon la formule n/66.
La notice prévoit ensuite trois alternatives : IP croisée 16, IP Pro 33 et IP Pro 16. Cette dernière apprécie uniquement la perte de capacité professionnelle pour les professions éligibles et déclenche une prestation à partir de 16 %.
Pour IP Pro 16, entre 16 % et 66 %, la rente partielle est calculée selon n/66. À 66 % ou plus, la rente devient totale.
Pour les options professionnelles, le taux est apprécié en tenant compte de la profession exercée avant le sinistre et des possibilités restantes d’exercice. Les décisions du régime obligatoire ne s’imposent pas à Harmonie Mutuelle pour la détermination de l’état d’invalidité.
Dos et psy : une option de rachat à regarder de près
La notice classe notamment les pathologies du rachis comme maladie, même lorsqu’elles ont une origine traumatique. Elle prévoit également des règles particulières pour les affections psychiques.
L’option Rachat Dos-Psy est présentée comme permettant de supprimer les conditions d’hospitalisation pour l’indemnisation ou la poursuite de l’indemnisation des affections disco-vertébrales et/ou para-vertébrales et des affections psychiques.
Cette option ne signifie pas que toute pathologie du dos ou toute affection psychique est automatiquement couverte. L’acceptation médicale, les exclusions individuelles, les franchises et les autres limitations restent à vérifier sur les conditions particulières.
Frais généraux permanents : utiles mais limités à un an
La garantie Frais Généraux Permanents est accessible aux TNS ayant souscrit ITT/IPT/IPP, ainsi qu’à certains mandataires sociaux sans contrat de travail. Elle rembourse tout ou partie des charges professionnelles fixes en cas d’ITT garantie.
L’indemnité journalière est égale à 1/365e de la base annuelle souscrite, dans la limite des frais réellement justifiés. Les franchises, exclusions et conditions de rechute suivent celles de l’ITT. La durée maximale est de 365 jours.
Sont notamment visés les loyers et charges des locaux, énergie, téléphone, taxes et impôts professionnels, locations de matériel, primes d’assurances professionnelles, salaires et charges des salariés et certaines charges sociales personnelles obligatoires.
Décès, double effet et rente éducation
Le capital décès-PTIA toutes causes peut être complété par plusieurs garanties familiales : décès-PTIA accidentel, double effet, rente éducation, rente de conjoint et maladies redoutées.
Double effet
Si le conjoint décède simultanément ou dans les 12 mois suivant le décès de l’adhérent, un capital supplémentaire égal au capital décès toutes causes peut être versé aux enfants à charge, selon les conditions de la notice.
Rente éducation progressive
La rente éducation évolue selon l’âge de l’enfant : 100 % avant 12 ans, 150 % de 12 à moins de 18 ans et 200 % de 18 à moins de 26 ans. En cas d’orphelin de père et de mère, la rente est doublée.
Maladies redoutées
Cette garantie facultative prévoit le versement d’un capital lors du premier diagnostic d’une maladie définie par le contrat, après un délai d’attente de 90 jours. Une seule prestation est versée au titre de cette garantie.
Âges limites et retraite
Les garanties ITT, invalidité, PTIA, frais généraux, rentes familiales et plusieurs options cessent lorsque l’adhérent fait valoir ses droits à une pension de vieillesse, atteint l’âge requis pour la retraite et au plus tard à 67 ans, sauf l’option ITT70.
L’option ITT70 peut prolonger l’ITT jusqu’à 70 ans si les conditions prévues sont remplies. La garantie décès toutes causes peut quant à elle aller jusqu’au 85e anniversaire.
Ces âges sont des plafonds contractuels : retraite, changement de statut, défaut de paiement et autres causes de cessation peuvent mettre fin aux garanties plus tôt.
Notre avis L’Annexe et points à comparer
Harmonie Mutuelle dispose d’arguments sérieux pour un TNS, en particulier les options d’invalidité professionnelle, le temps partiel thérapeutique, le rachat Dos-Psy et la protection familiale.
Le point de comparaison prioritaire reste le mode d’indemnisation. La distinction autour de 60 000 € est intéressante, mais la déduction du régime obligatoire doit être intégrée dans le calcul des IJ. Pour un professionnel libéral, il faut donc rapprocher la prestation Harmonie Mutuelle de celle de sa caisse avant de comparer le tarif avec un contrat réellement forfaitaire.
Autres points à arbitrer : formule de franchise, option IP Pro 16 ou 33 selon le métier, durée des frais généraux limitée à un an, option Dos-Psy et âge de cessation.
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Demander une étudeSource et périmètre de l’analyse
- Notice d’information « La Prévoyance des Indépendants », contrat collectif n° HM-202301-G0001, au 02/01/2023 : garanties ITT/IPT/IPP, options d’invalidité, Dos-Psy, frais généraux, décès, rentes et cessation.
Analyse documentaire publiée le 15 octobre 2026 à partir de la notice transmise. Une notice 2023 ne permet pas d’affirmer à elle seule qu’aucune évolution commerciale ou contractuelle n’est intervenue depuis : les conditions particulières, avenants, tarification et sélection médicale de la version proposée au client doivent être vérifiés.
Questions fréquentes
Harmonie Mutuelle La Prévoyance des Indépendants est-elle forfaitaire ?
Jusqu’à 60 000 € de rente annuelle garantie, la notice prévoit l’absence de contrôle des revenus réels à la date de l’arrêt. Au-delà, elle prévoit un contrôle des revenus. Dans tous les cas, les prestations sont versées sous déduction du régime obligatoire.
L’invalidité professionnelle peut-elle démarrer à 16 % ?
Oui, avec l’option IP Pro 16 pour les professions éligibles. Une option IP Pro 33 est également prévue.
Le dos et le psy sont-ils couverts ?
La notice prévoit une option Rachat Dos-Psy supprimant certaines conditions d’hospitalisation. Il faut néanmoins vérifier l’acceptation médicale, les exclusions, franchises et limitations de l’adhésion.
Combien de temps l’ITT peut-elle être indemnisée ?
Jusqu’au 1 095e jour d’arrêt de travail selon la notice, sous réserve des causes de cessation.
Le temps partiel thérapeutique est-il indemnisé ?
Oui, avec accord préalable du médecin consultant de la Mutuelle : l’IJ est alors réduite de moitié et versée pendant 180 jours maximum.
Combien de temps les frais généraux sont-ils couverts ?
La garantie Frais Généraux Permanents est limitée à 365 jours, dans la limite des frais justifiés.