À retenir
Le PASS 2027 atteindrait 48 900 €, soit un PMSS de 4 075 €, contre respectivement 48 060 € et 4 005 € en 2026. La hausse annoncée est de 1,74 %. Ces montants proviennent d’une information diffusée par SOFRACO et restent à confirmer par la publication officielle.
PASS, PMSS : à quoi servent ces plafonds ?
Le plafond de la Sécurité sociale est une valeur de référence utilisée dans de nombreux calculs sociaux et assurantiels. Sa valeur annuelle est couramment appelée PASS et sa valeur mensuelle PMSS.
Ces montants servent notamment à déterminer certains seuils de cotisations et de prestations, mais aussi des limites utilisées en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite. Lorsqu’ils augmentent, les conséquences ne vont donc pas toutes dans le même sens.
Plafond de la Sécurité sociale
Les montants annoncés pour 2027
| Périodicité | 2027 | 2026 |
|---|---|---|
| Annuel | 48 900 € | 48 060 € |
| Trimestriel | 12 225 € | 12 015 € |
| Mensuel | 4 075 € | 4 005 € |
| Quinzaine | 2 038 € | 2 003 € |
| Hebdomadaire | 940 € | 924 € |
| Journalier | 224 € | 220 € |
| Horaire | 30 € | 30 € |
La documentation transmise par SOFRACO présente ces valeurs comme applicables à compter du 1er janvier 2027. La publication réglementaire officielle devra confirmer définitivement les montants.
Les bonnes nouvelles d’un PASS en hausse
Une augmentation du PASS peut être favorable lorsque des droits, des seuils ou des plafonds sont eux-mêmes exprimés en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Pour un travailleur non salarié, plusieurs domaines peuvent être concernés.
Épargne retraite
Des plafonds qui peuvent progresser
Certains seuils et plafonds fiscaux liés à l’épargne retraite utilisent le PASS comme référence. Sa hausse peut donc accroître, selon la situation, l’enveloppe maximale utilisable pour des versements déductibles. Pour compléter, voir aussi notre article sur le barème de l’impôt 2027, la TMI et l’impact sur le PER.
Garanties
Certaines limites de prestations augmentent
Lorsqu’une garantie ou un plafond de prestation est exprimé en PASS ou en PMSS, sa valeur en euros peut augmenter mécaniquement avec le nouveau plafond.
Les moins bonnes nouvelles : certaines cotisations peuvent aussi augmenter
Le même mécanisme fonctionne dans l’autre sens. Lorsque le PASS ou le PMSS sert d’assiette ou de référence à une cotisation, la hausse du plafond peut entraîner un montant à payer plus élevé, même si le taux de cotisation ne change pas.
Exemple simple avec une cotisation exprimée en % du PMSS
À taux contractuel identique, une cotisation calculée sur un PMSS de 4 075 € sera légèrement supérieure à la même cotisation calculée sur 4 005 €. L’assureur n’a pas nécessairement augmenté son taux : c’est la base de calcul qui a progressé.
Mutuelle, prévoyance, PER : ce que le TNS doit regarder
Mutuelle santé
Certaines cotisations sont exprimées en pourcentage du PMSS. Dans ce cas, la hausse du PMSS peut provoquer une hausse mécanique de la prime, indépendamment d’une éventuelle évolution tarifaire décidée par l’organisme assureur. Cette évolution s’ajoute au contexte plus large détaillé dans notre analyse sur la hausse des dépenses de santé et des mutuelles en 2027.
Prévoyance TNS
Des plafonds de garanties, de prestations ou de cotisations peuvent être liés au PASS. Il faut donc vérifier contrat par contrat si l’indexation améliore la couverture, augmente la cotisation, ou les deux. Sur le volet fiscal, le PASS intervient également dans certains mécanismes de déductibilité Madelin en prévoyance TNS.
PER et retraite
Le PASS intervient dans plusieurs limites fiscales utilisées pour l’épargne retraite. Pour un TNS, le montant réellement déductible ne se résume toutefois pas au nouveau PASS : il dépend du revenu professionnel, du plafond disponible et des versements déjà effectués.
Une hausse de 1,74 % : faible en apparence, mais très transversale
L’écart entre 2026 et 2027 représente 840 € sur le PASS annuel et 70 € sur le PMSS. Pris isolément, le mouvement paraît limité. Mais le plafond de la Sécurité sociale est utilisé dans de nombreux mécanismes : une hausse modérée peut donc se retrouver simultanément dans plusieurs cotisations, prestations ou plafonds fiscaux.
Pour un indépendant, l’enjeu n’est donc pas de considérer la hausse du PASS comme une bonne ou une mauvaise nouvelle en soi, mais d’identifier les contrats et calculs qui y sont effectivement rattachés.
Les montants 2027 restent à confirmer officiellement
Au 23 octobre 2026, les montants présentés dans cet article reposent sur une information professionnelle communiquée par SOFRACO. Le PASS 2027 annoncé est de 48 900 € et le PMSS de 4 075 €. La publication officielle permettra de confirmer définitivement ces valeurs.
Source : information SOFRACO relative au plafond de la Sécurité sociale 2027, communiquée en octobre 2026.
Protection sociale TNS
Votre contrat est-il indexé sur le PASS ou le PMSS ?
Une évolution du plafond peut modifier une cotisation, une garantie ou une limite fiscale sans que cela soit immédiatement visible. Le bon réflexe consiste à regarder la base de calcul prévue au contrat et son impact réel sur votre protection sociale.