Prévoyance TNS : quel impact du statut EI, EURL ou SARL ?

1) Entreprise individuelle : le revenu professionnel au centre

En EI, le résultat professionnel sert de repère social et fiscal selon le régime choisi. Les IJ obligatoires et la capacité à assurer un revenu complémentaire sont liées aux revenus cotisés et à leur historique.

Le contrat doit tenir compte de la volatilité du bénéfice. Une garantie calculée sur une excellente année peut devenir surdimensionnée si les revenus baissent durablement.

2) EURL et SARL majoritaire : rémunération, bénéfice et dividendes

Dans une société, le revenu disponible du dirigeant peut venir de plusieurs sources. La prévoyance ne couvre pas automatiquement toutes les sommes perçues. Les dividendes, notamment, ne sont pas systématiquement considérés comme un revenu assurable par les contrats.

Il faut donc distinguer :

• la rémunération régulière servant de base au niveau de vie ;
• les bénéfices laissés dans la société ;
• les dividendes variables ;
• les remboursements de frais ;
• les charges professionnelles qui continuent en cas d’arrêt.

3) Le statut ne remplace pas l’analyse du régime obligatoire

Deux TNS ayant le même statut juridique peuvent avoir des droits différents en raison du revenu moyen cotisé, de la durée d’affiliation ou de leur caisse professionnelle. Les professions libérales réglementées peuvent relever de règles spécifiques pour l’invalidité-décès ou les arrêts longs.

Le calibrage doit partir du régime exact : CPAM et régime des indépendants, CIPAV, CARMF, CARPIMKO, CARCDSF, CAVEC, CNBF ou autre caisse selon la profession.

4) Changement de statut : faut-il revoir le contrat ?

Oui. Le passage d’une EI à une société, la transformation d’une EURL en SASU, une modification de gérance ou une évolution de rémunération peut changer le régime social, la base de revenu et la fiscalité des cotisations.

• Informer l’assureur du nouveau statut et du métier exercé.
• Vérifier que la catégorie assurée reste correcte.
• Recalculer les IJ et les frais généraux.
• Contrôler la déductibilité des cotisations.
• Éviter toute rupture lors du remplacement du contrat.

5) Les documents utiles pour un audit

• Dernier avis d’imposition et déclarations professionnelles.
• Bilans ou liasses fiscales récentes.
• Bulletins de rémunération du dirigeant lorsqu’ils existent.
• Statuts et répartition du capital pour déterminer la gérance.
• Contrats de prévoyance et attestations de garanties.
• Liste des charges fixes de l’entreprise.

6) Qui souscrit et qui reçoit la prestation ?

Selon le montage, le souscripteur, l’assuré, le payeur des cotisations et le bénéficiaire des prestations peuvent ne pas être la même personne. Une garantie de revenu personnel et une garantie de frais généraux n’ont pas le même objet.

Avant la signature, il faut vérifier le compte de versement des IJ, le traitement comptable, la fiscalité des prestations et les conséquences d’une cessation ou d’une transformation de la société. Cette lecture évite qu’une prestation destinée au foyer soit confondue avec une indemnisation de l’entreprise.