À retenir
- ✓L'assiette sert à justifier le montant des IJ ou rentes demandées.
- ✓Le micro-entrepreneur doit raisonner après abattement forfaitaire, pas uniquement sur le chiffre d'affaires.
- ✓Les revenus récents ou irréguliers doivent être documentés.
- ✓Une sur-assurance peut poser problème au moment du sinistre.
Le montant assuré doit rester cohérent avec les revenus professionnels. BIC, BNC, rémunération de gérance et micro-entreprise ne se lisent pas de la même manière.
Pourquoi l'assiette est décisive
Un contrat de prévoyance n'a pas vocation à indemniser au-delà du revenu réel. L'assureur peut demander des justificatifs à la souscription ou au sinistre : avis d'imposition, liasse fiscale, attestation comptable, déclaration de chiffre d'affaires ou rémunération de gérance.
BIC, BNC, rémunération
Pour un commerçant ou artisan en BIC, l'analyse peut partir du résultat ou de la rémunération selon le statut. Pour une profession libérale en BNC, le bénéfice non commercial est central. Pour un dirigeant de société, il faut distinguer rémunération, dividendes et avantages éventuels.
Micro-entrepreneur
Ameli précise que pour les auto-entrepreneurs, le revenu annuel correspond au chiffre d'affaires annuel diminué de l'abattement forfaitaire : 71 % pour la vente, 50 % pour les prestations BIC et 34 % pour les BNC. C'est une base importante pour éviter de surestimer la couverture possible.
Revenus récents ou en hausse
Pour une activité récente ou en croissance, il peut être utile de fournir un prévisionnel, une attestation comptable ou les derniers encaissements. Mais l'assureur peut limiter le montant accepté tant que l'historique fiscal n'est pas établi.
Comparer les garanties avant de signer
Une prévoyance ne se juge pas seulement au prix. Les franchises, exclusions, définitions d’invalidité et justificatifs de revenus peuvent changer totalement l’indemnisation.
Prévoyance TNS
Comparer les garanties avant de signer
Une prévoyance ne se juge pas seulement au prix. Les franchises, exclusions, définitions d’invalidité et justificatifs de revenus peuvent changer totalement l’indemnisation.
Mesurer le besoin réel
Revenus personnels, charges fixes et trésorerie disponible.
Lire les clauses décisives
Franchises, dos/psy, invalidité, grossesse, frais généraux et exclusions.
Comparer les contrats
Vérifier le rapport garanties/prix sans rupture de couverture.
Questions fréquentes
Peut-on assurer plus que son revenu ?+
En principe non. Le montant doit être cohérent avec les justificatifs.
Le chiffre d'affaires micro suffit-il ?+
Non. Il faut tenir compte de l'abattement et du revenu réel retenu.
Quels justificatifs préparer ?+
Avis d'imposition, déclaration fiscale, attestation comptable, liasse ou justificatifs de chiffre d'affaires.
Que faire si le revenu augmente ?+
Demander une mise à jour du contrat avec justificatifs plutôt que rester sous-assuré.
Pages utiles pour continuer
Sources et vérifications
Ces repères sont pédagogiques et doivent être adaptés à la situation personnelle, fiscale, médicale et professionnelle de chaque TNS.