Quel barème privilégier pour un TNS ?

Quand c’est possible, privilégiez un barème professionnel, plus représentatif de l’incidence réelle sur votre métier. Certains TNS (notamment ex-RSI) se voient appliquer un barème croisé (pro + fonctionnel) ; vérifiez ce point avant de souscrire.

Que signifient les seuils d’invalidité (ex. 66 %) ?

Les rentes sont déclenchées au-delà d’un seuil (souvent 66 % pour l’IPT). La méthode d’évaluation (barème et pondérations) est déterminante pour atteindre ce seuil.

Les exclusions dos et psy sont-elles négociables ?

Pour les professions libérales, nous ciblons des contrats sans exclusions dos/psy ou avec rachats d’exclusions. Selon les profils, certains contrats maintiennent toutefois des restrictions.

Grossesse pathologique et sports à risque : couverts ?

Ces situations sont souvent encadrées (délais, franchises spécifiques, exclusions partielles). Vérifiez les clauses, notamment pour les sports classés à risque.

Prévoyance TNS : points de vigilance (barème, exclusions, situations sensibles)

Pourquoi ces points sont déterminants

La qualité d’un contrat de prévoyance TNS ne se résume pas au tarif. Les règles d’évaluation (barème), les seuils d’invalidité et les exclusions conditionnent l’indemnisation réelle. Nous privilégions, pour les professions libérales, des contrats sans exclusions sensibles (dos/psy) quand c’est possible. Pour d’autres TNS (notamment issus de l’ex-RSI), certains assureurs appliquent plutôt un barème croisé ; ce point doit être vérifié avant souscription.

1) Barème d’évaluation : professionnel, fonctionnel, croisé

Le barème détermine la façon dont est mesuré l’impact d’un accident ou d’une maladie sur votre capacité à exercer. À niveau médical équivalent, le résultat peut varier selon le barème :

Barème professionnel

Apprécie l’atteinte dans votre métier. C’est souvent le plus représentatif pour un TNS dont l’activité repose sur des gestes ou aptitudes spécifiques.

Barème fonctionnel

Mesure l’atteinte dans la vie courante (déficits fonctionnels). Moins corrélé à l’exercice professionnel.

Barème croisé

Combine les deux (pondérations pro/fonctionnel). Certaines populations TNS — notamment ex-RSI — sont davantage évaluées selon ce schéma.

🔎 En pratique : quand c’est accessible, nous privilégions un barème professionnel pour les professions libérales. À défaut, nous analysons finement les coefficients du barème croisé (pondérations et seuils) afin d’éviter une sous-évaluation.

2) Seuils et modalités d’invalidité (ex. 66 %)

La rente d’invalidité privée dépend d’un seuil et de la méthode d’évaluation :

Seuils usuels : déclenchement de rente à partir d’un certain taux (ex. 66 % pour l’Invalidité Permanente Totale). En-dessous, une rente partielle peut exister selon contrat.
Barème utilisé : un barème croisé peut rendre l’atteinte du seuil plus difficile selon les pondérations. D’où l’intérêt du barème pro quand il est disponible.
Régime de base vs privé : ne pas confondre la pension invalidité du régime obligatoire et la rente privée : les critères et montants diffèrent.

3) Exclusions sensibles : dos et pathologies psy

Les exclusions liées au rachis (lombalgies, hernies, etc.) et aux pathologies psychiques (dépressions, burn-out…) sont fréquentes dans les contrats TNS. Pour les professions libérales, nous orientons en priorité vers des contrats sans exclusions de ce type ou, à défaut, avec des rachats d’exclusions pertinents.

À vérifier dans la notice

Périmètre exact des exclusions “dos” et “psy”.
Présence/conditions d’un rachat d’exclusions.
Plafonds, délais de carence, revalorisation des prestations.

Notre approche

Prioriser les contrats sans exclusions sensibles. Si non possible : arbitrer entre coût, franchise et étendue des garanties pour éviter les angles morts.

4) Grossesse pathologique & sports à risque

Deux zones souvent mal comprises :

Grossesse pathologique : garanties parfois conditionnées (délais, franchises spécifiques, exclusions partielles). Vérifier la définition et les pièces médicales requises.
Sports à risque : certaines pratiques (motorisés, aériens, montagne, compétition, etc.) peuvent être exclues ou cadrées par des limites. Déclarer les activités dès la souscription.

5) Professions libérales vs ex-RSI : les impacts concrets

Professions libérales

Recherche prioritaire de contrats sans exclusions (dos/psy).
Barème d’évaluation idéalement professionnel.
Franchises ajustées à la trésorerie (7/14/30 j).

Artisans / Commerçants (ex-RSI)

Évaluation souvent au barème croisé (pro + fonctionnel).
Attention aux pondérations qui peuvent influer sur l’atteinte des seuils.
Veille renforcée sur les exclusions et les plafonds d’IJ.

✅ Conclusion : un bon contrat TNS = un barème adapté à l’activité + des exclusions maîtrisées + des franchises cohérentes avec la trésorerie. C’est ce que nous cadrons lors de l’audit.