Revenu déclaré
Il sert souvent de base de justification, notamment dans les contrats indemnitaires.
Réponse rapide
Le bon montant d’indemnités journalières ne se déduit pas d’un pourcentage choisi au hasard. Il doit être construit à partir du revenu réellement nécessaire au foyer, des charges professionnelles qui continuent pendant l’arrêt, des prestations obligatoires et de la trésorerie disponible.
La méthode en quatre étapes
- Déterminer le revenu personnel mensuel à maintenir.
- Isoler les charges professionnelles qui resteraient dues pendant l’arrêt.
- Déduire prudemment les prestations attendues du régime obligatoire et des contrats existants.
- Choisir une franchise compatible avec la trésorerie réellement mobilisable.
Le résultat n’est pas forcément égal au revenu fiscal divisé par douze. Un indépendant peut avoir des revenus variables, des rémunérations récentes, des dividendes non assurables, une activité saisonnière ou des charges qui diminuent temporairement.
1) Quel revenu faut-il protéger ?
Besoin du foyer
Crédit, dépenses courantes, pension, scolarité et autres engagements personnels.
Revenu assurable
Il dépend des règles de l’assureur, des justificatifs et de la nature des revenus.
2) Ne pas confondre revenu et frais généraux
Les indemnités journalières personnelles servent à maintenir le niveau de vie. Les frais généraux professionnels couvrent, lorsqu’ils sont assurés par une garantie dédiée, les dépenses de l’entreprise qui continuent : loyer, logiciels, crédit professionnel, salaires ou certaines cotisations.
Ajouter toutes les charges professionnelles au montant des IJ personnelles peut créer un contrat mal calibré ou difficile à justifier au moment du sinistre. Le plus lisible est souvent de séparer les deux besoins : revenu personnel d’un côté, frais généraux permanents de l’autre.
Exemple de calibration
Un dirigeant souhaite maintenir 3 000 € par mois pour son foyer. Il estime à 900 € les charges professionnelles réellement incompressibles. Son régime obligatoire pourrait verser environ 1 000 € par mois selon ses revenus cotisés et les conditions applicables.
Besoin personnel complémentaire indicatif : 2 000 € par mois, soit environ 67 € par jour. Besoin professionnel : 900 € par mois via une garantie frais généraux distincte, si elle est pertinente et éligible.
3) Forfaitaire ou indemnitaire : pourquoi cela change le calcul
| Mode | Principe | Conséquence pratique |
|---|---|---|
| Forfaitaire | La prestation prévue est versée selon les conditions du contrat, sans reconstituer exactement la perte au jour du sinistre. | Plus de visibilité, mais l’assureur contrôle généralement la cohérence des garanties à la souscription. |
| Indemnitaire | La prestation est plafonnée par la perte de revenu réellement constatée et peut tenir compte d’autres prestations. | Les justificatifs de revenus et les règles de cumul deviennent essentiels. |
Les définitions exactes varient selon les contrats. Certains dispositifs combinent plusieurs règles.
4) Intégrer les indemnités du régime obligatoire sans les surestimer
Pour les indépendants relevant du régime général au titre de leur activité indépendante, les IJ maladie sont calculées à partir du revenu d’activité annuel moyen cotisé des trois années précédentes et sont versées sous conditions. Le montant réel dépend donc de l’historique de revenu, de l’affiliation et du régime concerné.
Les professions libérales peuvent relever de règles spécifiques selon leur caisse. Un calcul de prévoyance doit partir du régime exact, pas d’un montant moyen trouvé en ligne.
5) Choisir la franchise en fonction de la trésorerie
Une franchise courte protège rapidement mais renchérit généralement la cotisation. Une franchise de 30, 60 ou 90 jours peut être cohérente si l’indépendant dispose d’une réserve réellement disponible. Il faut tenir compte du délai administratif de traitement, pas seulement du nombre de jours inscrit au contrat.
- Calculer le nombre de mois de dépenses personnelles disponibles.
- Ajouter les charges professionnelles non reportables.
- Prévoir une marge pour les dépenses imprévues.
- Vérifier les franchises distinctes en maladie, accident et hospitalisation.
Attention aux revenus récents ou irréguliers
En création d’activité, après une forte hausse de rémunération ou lorsque les résultats sont saisonniers, le montant assuré peut dépasser les revenus justifiables. Il faut alors vérifier les règles de maintien des garanties, les justificatifs acceptés et les clauses de révision.
6) Les erreurs de calibration les plus fréquentes
La première consiste à assurer le chiffre d’affaires au lieu du revenu réellement disponible. La deuxième est de compter les charges professionnelles deux fois, dans les IJ personnelles et dans une garantie frais généraux. La troisième est de retenir la prestation maximale du régime obligatoire sans vérifier le revenu moyen cotisé.
Il faut également éviter de figer le montant pendant plusieurs années. Une hausse de rémunération, la naissance d’un enfant, un nouvel emprunt ou l’embauche d’un salarié peuvent modifier le besoin. À l’inverse, une baisse durable de revenu doit conduire à contrôler la cohérence entre la garantie et les justificatifs.
Questions fréquentes
Combien d’indemnités journalières faut-il prévoir ?
Le montant dépend du revenu personnel à maintenir, des charges professionnelles séparées, des prestations obligatoires et de la trésorerie. Il n’existe pas de montant standard valable pour tous les TNS.
Les dividendes peuvent-ils être couverts ?
Ils ne sont pas toujours retenus comme revenu assurable. La réponse dépend du contrat et de la justification économique. Il faut éviter de les intégrer automatiquement au besoin d’IJ.
Faut-il assurer 100 % de son revenu ?
Pas nécessairement. Le niveau doit correspondre au besoin réel, au budget et aux prestations déjà acquises. Une couverture trop élevée peut être coûteuse ou difficile à justifier.
Les frais généraux doivent-ils être ajoutés aux IJ ?
Il est souvent préférable de les traiter dans une garantie dédiée afin de distinguer clairement le revenu du foyer et les charges de l’entreprise.
Quand faut-il réviser le montant assuré ?
Après une évolution durable de revenu, un changement de statut, une modification importante des charges ou au moins lors d’une revue régulière du contrat.
Sources officielles et repères
Les conditions générales et particulières du contrat restent la référence pour les garanties d’assurance.
Faire vérifier votre prévoyance TNS
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Analyse personnalisée et sans engagement. Les garanties dépendent du contrat, de l’assureur et de l’acceptation du dossier.
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